Droits et CGV
Les images “©photo-sorin.fr” estampillées sont téléchargeables directement de ce site.
Elles vous donnent aucun droit d’utilisaton.
Elles vous permettent uniquement une utilisation pour vos maquettes, rough, test… afin de proposer votre projet à vos clients. Pour acquérir les droits vous devez nous passer commande. Celle-ci implique l’acceptation des présentes conditions d’accord de licence d’utilisation et des conditions générales de ventes
Lisez ces conditions avec attention avant d’utiliser une photo ©PHOTO-SORIN.
En cas de doute sur l’utilisation de nos images, contactez nous au +33 (0) 6 70 52 37 38
1/ Les commandes passées avec un mode de paiement par chèque ou virement bancaire : sont effectives dès la réception de votre règlement, accompagné de votre Bon de Commande, pour le compte de la marque ©photo-sorin.
2/ Livraison des images : les images achetées sous forme de fichiers sont livrées via une plateforme de téléchargement à l’adresse courriel indiquée par le client au moment de la commande ou par un avis de mise à disposition en téléchargement sur un serveur, le cas échéant.
Les tirages achetées sont livrées par transporteur à l’adresse postale indiquée par le client au moment de la commande.
3/ Tarifs : les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix s’entendent TTC. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
La transaction finale est effectuées en euros au cours boursier du jour de la transaction.
4/ Paiement et transaction : le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés lors de la commande (Virement Bancaire ou chèque joint au Bon de Commande).
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6/ Garantie : Fichier endommagé, si un fichier vous parvient endommagé ou défectueux, photo-sorin vous renvoie gratuitement et à l’identique.
7/ Droit d’accès au fichiers : Le client dispose conformément à la loi informatique et libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser par écrit LR/AR : PHOTO-SORIN – Les Lombards, 1757, route des Chaberts – 38250 VILLARD DE LANS
8/ En cas de litiges, seuls les Tribunaux de GRENOBLE seront compétents.
ACCORD DE LICENCE D’UTILISATION
POUR LES IMAGES PHOTO SORIN
Ce qui suit est un contrat entre vous-même et la marque Photo Sorin. 1757, route des Chaberts Les Lombards, 38250 VILLARD DE LANS
+33 (0)6 70 52 37 38 – contatc@photo-sorin.fr
Lisez ce contrat avec attention avant d’utiliser une photo ©photo-sorin.fr
En utilisant une image, vous acceptez les termes de ce contrat.
1/ L’acquisition et l’achat d’une photo photo-sorin donnent les droits d’exploitation et l’autorisation de reproduire et d’utiliser celle-ci. Cependant, ces droits ne s’appliquent pas aux photos contenant des logos ou des monuments, immeubles, maisons, qui nécessitent une autorisation préalable avec les propriétaires respectifs. Dans ce cas, prendre contact avec photo-sorin.
2/ Toutes les photos vendues à l’unité et les droits qui en découlent sont la propriété de la marque ©photo-sorin.
3/ Par ce contrat, les photos ©photo-sorin sont non-exclusives et peuvent être utilisées pour tous supports, sauf pour les utilisations produits revendus (voir ci-dessous : Vous ne devez-pas…). L’utilisation de ces photos doit être faite pour votre propre utilisation ou celle de votre client direct. Si vous avez des questions relatives à une utilisation spécifique, contactez nous au +33 (0)6 70 52 37 38.
4/ Vous ne devez pas :
• Exploiter les images livrées sous forme de fichier à un format supérieur à la taille acquise. Pour toute édition supérieure à 35×50 cm, prendre contact la marque photo-sorin.
• Faire (ou autoriser un tiers à faire) des copies des photos, quelle que soit la forme : digitale, imprimée, photographiée ou autre, à l’exception des photos que vous souhaitez exploiter et qui rentrent dans les cas d’utilisations cités (voir tableau des droits d’utilisation ci-dessous).
• Placer (ou autoriser un tiers à placer) les photos sur :
– un site internet ou une autre forme de service “on-line” au dessus de la résolution 2000 pixels sur le grand côté,
– un tableau électronique ou une autre forme de service “off-line” au dessus de la résolution 2000 pixels sur le grand côté.
• Utiliser (ou autoriser un tiers à utiliser) les photos pour la pornographie ou d’une autre façon qui pourrait être diffamatoire ou choquante pour une personne ou pour une entité représentée sur les photos et qui amènerait une sanction pour la marque photo-sorin ou les photographes.
5/ Vous êtes d’accord pour dédommager et protéger la marque photo-sorin contre toute sorte de dommages ou responsabilités qui surviendraient de l’utilisation des photos autres que celles autorisées par ce contrat.
6/ Les photographies sont livrés tels quels.La marque photo-sorin ne donne aucune garantie, que ce soit explicite ou implicite, sur la qualité d’image ou la compatibilité avec tous types d’ordinateurs ou autres équipements. Ni la marque photo-sorin, ni son directeur, employés, partenaires ou agents ne seront responsables quels que soient les dommages, directs, indirects, ou accidentels consécutifs à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser ces photos ou leurs supports.
7/ En cas de litiges, seuls les Tribunaux de GRENOBLE seront compétents.
8/ Toutes les photos utilisées doivent obligatoirement être accompagnées de la mention : ©photo-sorin
UTILISATIONS & AUTORISATIONS
Les images “PhotoSorin” estampillées sont téléchargeables gratuitement et directement de ce site.
Elles ne vous donnent aucun droit d’utilisation.
Elles vous permettent une utilisation pour vos maquettes, rough, test… afin de proposer votre projet à vos clients.
Pour acquérir les droits vous devez nous passer commande. Celle-ci implique l’acceptation des présentes conditions d’accord de licence d’utilisation et des conditions générales de ventes
| PUB & PROMOTION professionnelle | OUI |
| Annonces presse, brochures, prospectus, dépliants, affiches, Promotion sur Lieu de Vente, cartes de visite, cartes de correspondance, invitations, … | |
| EMBALLAGES PERRISABLES, PACKAGINGS NON PÉRISSABLES | OUI |
| – Emballages périssables : alimentaire, fourniture, matériels, poches et sacs papier… – Packaging non périssable : pochettes CD, DVD audio cassettes… | |
| MULTIMEDIA – AUDIO-VISUEL | OUI |
| – Habillages de site Web,CDRoms (taille maximum : 2000 pixels pour les sites internet et autres applications “on-line”, 2000 pixels pour les cd-rom et autres applications “off-line”) – Habillage de chaîne TV, de programme, vidéo-clips, spots publicitaires… | |
| PRODUITS REVENDUS | NON |
Cartes postales, calendriers, posters, sets de tables, magazines, livres, classeurs, tee-shirts… “Tarifs édition” non-libres de droits, renseignez-vous auprès de photo-sorin.fr |
LE LIBRE DE DROIT
Dans un photothéque “Libre de droits” le prix des images n’est pas calculé en fonction de son utilisation.
Une fois achetée, l’image peut être utilisée librement quelque soit le support, le mode de diffusion ou sa fréquence d’utilisation (sous réserve du respect de la licence d’utilisation – voir tableau des droits d’utilisation ci-dessus). Le droit d’utilisation est forfaitaire et généralement très inférieur à celui d’une image de photothèque traditionnelle. En contre partie, aucune exclusivité n’est garantie à l’acquèreur : une même image peut être (doit être économiquement) vendue plusieurs fois simultanément.
Il va s’en dire que la notion de libre de droits n’est pas liée à la qualité des images. On trouve d’excellentes images comme des photos médiocres dans les photothèques traditionnelles aussi bien que dans les photothéques libres de droits. L’ennui, c’est que cher ou pas, une mauvaise photo se vend mal : le verdict des acheteurs est souvent sans appel.
En clair, libre de droits ou traditionnel, il s’agit bien pour le vendeur d’un choix de distribution (vendre peu souvent à prix élevé ou vendre fréquemment à un prix inférieur) et pour l’acheteur d’un choix budgétaire et stratégique (moins cher mais sans exclusivité, ou plus cher avec exclusivité, et peut-être le prestige d’un grand nom de la photo).